STATUTS
Modification
des statuts de notre association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin
1921, et les présents statuts.
Approuvés
par l’Assemblée Générale du 8 mars 2010.
Art.1 La dénomination de l’association
est « Groupement Hippique de l’Ouest » en abrégé «GHO ». La dénomination
développée ou la dénomination abrégée suivie de l’abréviation
« asbl » peuvent être valablement utilisées.
Art.2 Son siège social est
établi : rue Adjudant Roisin, 28 - 5060 -Arsimont. – arrondissement
judiciaire de Namur. Il peut être transféré par décision de l’assemblée
générale dans tout autre lieu situé en les provinces du Hainaut ou de Namur.
TITRE 2 :
But
Art.3 L’association a pour but la
promotion du sport équestre dans toutes ses disciplines. Elle détermine
librement son programme d’activités, dispose d’une complète autonomie de
gestion et fait usage exclusif du français pour tout acte d’administration.
Sur
le plan sportif, elle se conforme aux statuts et règlements de
Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son but.
Elle
peut elle-même, ou par intermédiaire, éditer toutes publications, par voie de
presse ou tout autre moyen de diffusion de la pensée, de la parole ou de
l’image. Cette énumération est énonciative mais nullement limitative.
Elle
pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles nécessaires
à la réalisation de son objet.
TITRE 3 :
Membres
Art. 4 L’association se compose de
membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Tout membre par le fait de son admission est réputé adhérer aux
statuts de l’association et à sa réglementation.
Le
nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art. 5 : Sont membres effectifs les
cercles ou associations de cavaliers répondant aux conditions suivantes :
o
avoir un objet social conforme à celui de l’association ;
o
être en règle de cotisation ;
o
être dirigés, conformément à ce qu’il est prévu dans leurs statuts ou
règlements internes, par un organe de gestion, élu par leurs membres
individuels inscrits et en ordre d’affiliation ;
o
s’engager à respecter toutes les dispositions imposées par
l’association, dans ses statuts ou ses règlements, conformément au décret de
ne
pas être affiliés à une autre fédération gérant la même discipline sportive
similaire
Art.6 : La cotisation minimum est
votée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du bureau :
1.
pour les membres effectifs, elle ne peut excéder : 6 197,38 €
2.
pour les membres adhérents (cercles) ou pratiquants (sportifs), elle ne
peut excéder : 3 718,40 € .
Le
membre qui refuse de payer sa cotisation est réputé démissionnaire.
Art. 7 : Les admissions de membres
adhérents sont souverainement décidées par le conseil d’administration qui
n’aura pas à justifier de sa décision. Les membres adhérents n’ont de droits
que ce qu’il leur est attribué dans les présents statuts, dont notamment, le
droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et
l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée.
Art. 8 : Tout membre effectif ou
adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit sa démission au conseil d’administration.
Art. 9 : Le membre effectif ou
adhérent qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l’association peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale, à la majorité des 2/3
des voix présentes.
Art. 10 : Le conseil d’administration
peut suspendre, jusqu'à la décision de l’assemblée générale tenue dans les 6
semaines, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction aux lois,
aux présents statuts ou aux règlements de l’association.
Art. 11 : Les membres démissionnaires,
exclus ou suspendus ne peuvent rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni
prétendre à aucun remboursement de frais.
TITRE 4 :
Assemblée générale
Art. 12 : L’association . « Groupement Hippique de l’Ouest » a sa zone d’influence précisée dans le
règlement d’ordre intérieur de l’association. Ce groupement communautaire fait
partie intégrante de la « Ligue Equestre Wallonie-Bruxelles - LEWB ».
Art. 13 : L’assemblée générale est
composée de l’ensemble des membres effectifs.
Art. 14 : L’assemblée est le pouvoir
souverain de l’association.
Art. 15 : Sont réservées à sa
compétence :
1.
les modifications aux statuts ;
2.
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs
au comptes ;
3.
l’approbation des budgets et comptes ;
4.
la fixation des cotisations par catégorie de membre ;
5.
la dissolution volontaire de l’association ;
6.
les exclusions d’associés ;
7.
toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement
dévolus au conseil d’administration et/ou au bureau.
Art. 16 : Il doit être tenu au moins
une Assemblée Générale annuelle. Elle se réunit dans le courant du premier
trimestre. L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que
l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des
membres effectifs le demande. Toute assemblée se tient au lieu, jour et heure
indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 : Les convocations sont faites
par le conseil d’administration, par tout moyen de communication au moins dix
jours ouvrables avant la réunion, au nom du bureau et du conseil
d’administration. Elle contient l’ordre du jour qui doit être rédigé par
le conseil d’administration et contenir toutes propositions signées par un
vingtième au moins des membres : l’assemblée ne peut délibérer que sur les
points portés à celui-ci.
Art. 18 : L’assemblée est présidée par
le président du conseil d’administration ou, à son défaut par le doyen des
administrateurs. Le secrétaire général est responsable de la rédaction du
procès-verbal qu’il rédigera ou dont il déléguera la rédaction sous sa
responsabilité.
Art. 19 : Chaque membre a le droit de
se faire représenter à l’assemblée par l’intermédiaire d’un autre membre.
Chaque membre n’a le droit d’avoir qu’une seule procuration. Tous les membres
ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Art. 20 : L’assemblée est valablement
constituée si la moitié des membres sont présents ou représentés et ses
décisions sont prises à la majorité simple des voies émises.
Art. 21 : Par dérogation à l’article
précédent, les décisions de l’assemblée comportant modification aux statuts,
exclusion d’associés ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises
que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, et
éventuellement d’homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les
articles 8, 12 et 20 de la loi sur les a.s.b.l. du 27 juin 1921.
Art. 22 : Les décisions de l’assemblée
générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le
secrétaire général, ainsi que par les membres qui le demandent, et conservées
au siège de l’association où tous les intéressés pourront en prendre
connaissance. Le procès – verbal de l’Assemblée Générale sera communiquée aux
membres dans les quinze jours.
TITRE 5 :
Administration
Art. 23 : Le conseil d’administration
est composé de 12 administrateurs au plus et 8 au moins nommés pour une durée
de quatre années par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix.
Il ne sera organisé des
élections urgentes que si le nombre des administrateurs devenait inférieur à
8 ; les administrateurs élus ne le seraient que pour terminer les mandats
des administrateurs qu’ils remplacent.
Les administrateurs sortants peuvent être présentés à nouveau. Un administrateur au moins est un pratiquant actif au sein de l’association. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l’assemblée générale ayant pourvu à leur remplacement.
Les candidats sont présentés par un membre effectif de l’association. Chaque membre ne peut présenter plus d’un candidat au conseil d’administration.
Art. 24 : Le conseil d’administration
ainsi élu choisira en son sein ceux qui feront partie du bureau composé d’un
président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier et d’un
directeur sportif. Les membres du bureau sont désignés pour une durée de quatre
ans. En cas de démission d’un des membres du bureau, le conseil
d’administration, complété si nécessaire, désignera en son sein un remplaçant
pour achever le mandat libéré.
Art. 25 : Le conseil d’administration
a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts.
Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de
tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous
actes ou contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute
durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous
droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu en demandant.
Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et
recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès de banques publiques ou privées, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par
chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement,
prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par
l’association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de
fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, encaisser tout mandat-poste
ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Les
actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou
soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.
Art. 26 Dans le cas où un
administrateur s’est absenté à plus de 50% des réunions organisées sur l’année
ou à 4 réunions consécutives, le conseil d’administration pourra proposer son
remplacement à l’assemblée générale comme prévu ci-avant.
Art. 27 : Le conseil d’administration
se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation
du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié
des membres est présente.
Art. 28 : Ses décisions sont prises à
la majorité des 2/3 des présents.
Art. 29 : Les délibérations du conseil
d’administration sont actées dans des procès-verbaux conservés au siège de l’association. Elles
doivent être soumises à l’approbation du conseil d’administration lors de la
réunion suivante. Une copie du P.V. sera envoyée à chaque membre qui compose le
conseil d’administration et ce dans un délai de
15 jours.
Art. 30 : Tout administrateur est
libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil
d’administration.
La révocation des
administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les motifs de
révocation sont laissés à l’appréciation de l’assemblée générale si ils ne font
pas partie de motifs évoqués dans le règlement d’ordre intérieur.
Art. 31 : Le conseil d’administration
peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature y afférente, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis parmi
les membres du bureau et dont il fixera les pouvoirs.
Art. 32 : Le conseil d’administration
fixe le nombre de commissions spécifiques. Les compétences, compositions et
modes de fonctionnement de ceux-ci sont définis dans le règlement général de
l’association.
Art. 33 : Chaque année, à la date du
trente et un décembre, le compte de l’exercice écoulé est arrêté et après
approbation par le conseil d’administration, soumis par le membre du bureau
ayant la trésorerie dans ses fonctions, à l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire réunie conformément à l’article 17.
Art.34 : Les comptes de l’association
sont vérifiés par un réviseur officiel ou à
défaut deux vérificateurs aux comptes, désignés par
l’assemblée générale dont sont exclus les membres du C.A. et ceci pour une
durée de un an. Ils ont les pouvoirs
d’investigation les plus étendus ;
ils font rapport à l’assemblée générale.
Art. 35 : Les administrateurs ne
contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de leur mandat.
Art. 36 : Le conseil d’administration
tient au siège social de l’association un registre des membres, conformément à
l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL
TITRE 6 :
Droits et obligations des cercles et des sportifs affiliés
Art. 37 : L’association veille à ce
que ses cercles affiliés informent au minimum annuellement leurs membres, des
dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son
règlement, dans les matières suivantes : les assurances, la lutte contre
le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles
à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations
fédérales en matière d’encadrement technique ainsi que les mesures et la
procédure disciplinaires en vigueur.
Art. 38 : Les cercles affiliés
tiennent à disposition de leurs membres un résumé succinct du contrat d’assurance
contracté par l’association au bénéfice de tous ses affiliés.
Art. 39 : Ils incluent, dans leur
statuts ou leur règlements internes, les dispositions prévues dans la
réglementation et la législation applicables en Communauté Française de
Belgique( Wallonie-Bruxelles) en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à
leurs membres les mesures disciplinaires en cas d’infraction à ces
dispositions.
Art. 40 : Ils prennent les mesures
appropriées, conformément à ce qui est prévu dans le règlement de
l’association, pour assurer la sécurité de leurs membres et celle des
participants à leurs activités.
Art. 41 : Ils respectent les
obligations imposées par l’association dans son règlement en matière
d’encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.
Art. 42 : Le membre qui manque, soit
intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à ses obligations, est
passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires
prévues dans le règlement de
La
récidive aggrave la peine.
Art. 43 : L’utilisation par les
membres de substances ou moyens de dopage pour participer aux entraînements
et/ou aux compétitions est formellement interdite. Indépendamment des
poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est
passible des sanctions prévues dans le règlement de
Art. 44 : Toute mesure disciplinaire à
prendre à l’encontre d’un membre et/ou d’un cercle affilié, doit préalablement
faire l’objet d’une information auprès du membre et/ou du cercle concerné et
doit impérativement respecter les droits de la défense et à l’information,
conformément à ce qui est prévu dans le règlement général de
Art. 45 : L’association s’interdit
d’infliger une quelconque sanction à l’égard d’un cercle ou d’un membre, au
seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de
l’ordre judiciaire, contre l’association ou l’un de ses membres.
Cependant,
le membre qui veut exercer une action en justice doit, au préalable,
impérativement avoir épuisé toutes les voies de recours internes, prévues au
sein de l’association.
TITRE 7 :
Règlements
Art. 46 : Un règlement général sera
présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
Art. 47 : Un règlement d’ordre
intérieur sera présenté par le conseil d’administration. Des modifications
pourront être apportées à ce règlement par une réunion statuant à la majorité
des deux tiers des administrateurs présents.
Art. 48 : Un règlement technique
propre à chaque discipline sera présenté au bureau par la commission
spécifique. Ce dernier le fera approuver par le conseil d’administration
statuant à la majorité simple des administrateurs présents. Des modifications
pourront être apportées à ce règlement par une réunion statuant à la majorité simple
des administrateurs présents.
TITRE 8 :
Dispositions diverses
Art. 49: L’association prend toutes
les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée, la
responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres.
Art. 50 : Elle détermine dans son
règlement médical la fréquence des examens médicaux auxquels doivent se
soumettre ses affiliés.
Art. 51 : Elle s’engage à prendre
toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses membres et des
participants aux activités mises sur pied par elle. Elle établit dans son
règlement un cahier des charges à respecter pour toute manifestation qu’elle
organise directement ou qui est organisée sous son égide par ses membres.
Art. 52 : Elle s’engage également à
inclure dans son règlement la réglementation et la législation applicables en
Communauté Française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en matière de lutte
contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique
sportive et à faire connaître celles-ci à ses cercles, ainsi que les mesures et
la procédure disciplinaires s’y rapportant en cas d’infraction.
Art. 53 : Elle tient une comptabilité
régulière et s’engage à transmettre annuellement celle-ci, ainsi que l’ensemble
des documents administratifs et la liste des cercles et de leurs affiliés, au
fonctionnaire du gouvernement chargé d’en assurer le contrôle. Le compte de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 54 : L’exercice social commence
le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 55 : L’association est constituée
pour une durée illimitée.
Art. 56 : En cas de dissolution de
l’association, l’assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Art. 57 : Tout ce qui n’est pas prévu
explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Art. 58 : L’assemblée générale
ordinaire constatera la démission automatique des membres qui avant le 31 mars
de chaque exercice n’auraient pas renouvelé leur cotisation, ainsi que celle
des membres en retard de payement pendant un mois d’une dette quelconque
vis-à-vis de l’association, réclamée par lettre recommandée.
Art. 59 : La dissolution et la
liquidation de l’association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi
sur les a.s.b.l. du 27 juin 1921.
Art. 60 : En cas de dissolution
volontaire de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera,
s’il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la
destination des biens et valeurs de l’association dissoute, après acquittement
du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant
autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été
créée.
En
cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblée générale
des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Art. 61 : Membres
fondateurs :
|
Clerfayt, Jean André Président |
Boulevard Kennedy 70,
7000 Mons |
Né le 02/07/1933 À Colleret – France |
|
Piérard, Alphonse Vice – Président |
rue des Lorrains 153,
6200 Châtelet |
Né le 20/06/1948 À Châtelet |
|
Vanhal, Anne Secrétaire Générale |
rue de l’Adjudant
Roisin 28, 5060 Arsimont |
Née le 21/12/1959 À Aiseau |
|
Debay, Christian Trésorier |
rue du Temple 70, 7331 Baudour |
Né le 30/07/1949 À Baudour |
|
Amand, Gil |
avenue Reine Astrid 24, 7380 Quiévrain |
Né le 20/09/1963 À Mons |
|
Dubois, Jean Luc |
rue du Marais 80, 7331 Baudour |
Né le 22/07/1953 À Beloeil |
|
Fourneaux, Jody |
Hameau de 7911 Frasnes lez Anvaing |
Né le 13/03/1956 Belgique |
|
Mousset, Alex |
ruelle de 7340 Wasmes |
Né le 13 / 5 / 1967 À Mons |
|
Pierman, Claudine |
rue des Blancs Trieux 22 , 6150 Anderlues |
Née le 24/12/1939 À Leernes |
|
Pireau, Jacques |
rue Arthur Gailly 19, 6224 Wanfercée – Baulet |
Né le 30/05/1947 À Wanfercée Baulet |
|
Piron, Michel |
rue de Tubize 2B, 1440 Braine le Château |
Né le 30/05/1941 À Bruxelles |
|
Rousseaux, Marie Anne |
rue de l’écorcheur 10, 1495 Sart Dames Avelines |
Née le 05/07/1945 Belgique |
Membres du conseil
d’administration : Assemblée Générale de mars 2009
|
Amand Gil |
Avenue Reine Astrid 24 |
Né le 20/09/1963 |
|
7380 Quiévrain |
À Mons |
|
|
Debay Christian |
Rue du Temple 70 |
Né le 31/07/1949 |
|
7331 Baudour |
À Baudour |
|
|
Hecquet Serge |
Rue du Pavé d’Ath 140 |
Né le 9 / 06 / 1953 |
|
7830 Silly |
À Maurage |
|
|
Legat Eric |
Rue des Saules 3 |
Né le 10/05/1963 |
|
7350
Thulin |
À Mons |
|
|
Lenchant Francis |
Chemin du Prince
322 |
Né le 01/06/1949 |
|
7050 Jurbise |
À Mons |
|
|
Mousset Alex |
Ruelle de |
Né le 13 / 5 / 1967 |
|
7340 Wasmes |
À Mons |
|
|
Piérard Alphonse |
Rue des Lorrains 153 |
Né le 20/06/1948 |
|
6200 Chatelet |
À Châtelet |
|
|
Pireau Jacques |
Rue Arthur Gailly 19 |
Né le 30/05/1947 |
|
6224 Wanfercée – Baulet |
À Wanfercée-Baulet |
|
|
Vanhal Anne |
Rue de l’Adjudant Roisin 28 |
Née le 21/12/1959 |
|
5060 Arsimont |
À Aiseau |
|
|
Vanhuyghem Désiré |
Rue du Coron 37 |
Né le 19 / 02 / 1972 |
|
7070 Ville sur Haine |
À La Hestre |
|
|
Vermeulen Véronique |
Rue du Pilori 3 |
Né le 25 / 11 / 1968 |
|
7604 Brasmenil |
À Tirlemont |
|
|
Waroquier Isabelle |
Rue Jules Anciau 235 |
Née le 20 / 05 / 1970 |
|
7380
Baisieux |
À Mons |