Statuts de l’ASBL GHO

Statuts de l’ASBL Groupement Hippique de l’Ouest - 2021
Dénomination : Groupement Hippique de l’Ouest en abrégé GHO
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Adjudant Roisin 28 à 5060 ARSIMONT
N° d’entreprise : 0474.516.179

TITRE I - Dénomination – siège – but – durée

Article 1

L’asbl « GROUPEMENT HIPPIQUE DE L’OUEST » est constituée pour une durée illimitée.
Son siège est établi à Rue Adjudant Roisin 28 à 5060 ARSIMONT dans l’arrondissement judiciaire Namur en Région Wallonne.
Toutefois, celui-ci peut être déplacé par simple décision du Conseil d’administration.

Article 2

L’association a pour but la promotion du sport équestre à travers toutes ses disciplines ainsi que de toute autre activité équestre. Elle réalise son objet par l’organisation des sports équestres dans la zone d’activité qui lui est dévolue par la Ligue Equestre Wallonie-Bruxelles (LEWB).

Dans sa zone d’activité, elle dispose d’une autonomie complète de gestion et fait usage exclusif du français pour tout acte d’administration.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la Fédération Royale Belge des Sports Equestres et de la Ligue Equestre Wallonie-Bruxelles (LEWB) dont elle constitue la partie composante pour la zone Ouest de la Fédération Wallonie Bruxelles (Communauté Française de Belgique au sens de l’article 127 § 2 de la Constitution).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut elle-même, ou par intermédiaire, éditer toutes publications, par voie de presse ou tout autre moyen de diffusion de la pensée, de la parole ou de l’image. Cette énumération est énonciative mais nullement limitative.

Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles nécessaires à la réalisation de son objet.

TITRE II – Des membres

Article 3

L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres adhérents les cercles ou associations de cavaliers répondant aux conditions suivantes :

• avoir un objet social conforme à celui de l’association ;
• Être en ordre d’affiliation à la LEWB option G.H.O. pour l’année courante.
• être dirigés, conformément à ce qu’il est prévu dans leurs statuts ou règlements internes, par un organe de gestion, élu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d’affiliation ;
• s’engager à respecter toutes les dispositions imposées par l’association, dans ses statuts ou ses règlements, conformément au décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française.

Les admissions de membres adhérents sont souverainement décidées par le conseil d’administration qui n’aura pas à justifier de sa décision. Les membres adhérents n’ont de droits que ce qu’il leur est attribué dans les présents statuts, dont notamment, le droit de
bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Pour avoir la qualité de membre effectif, un cercle doit :
 

• Ne pas être en cours de sanction après décision de la commission juridique de la Ligue équestre Wallonie Bruxelles ou de l’assemblée générale du G.H.O.
• Remplir cumulativement les critères C et A visés ci-dessous ou les critères C et B.

Critère A : Avoir eu au moins un concours inscrit au calendrier officiel d’une des deux années précédant l’année civile en cours (peut ne pas avoir été organisé en raison de conditions extraordinaires ex : Pandémie Covid, épidémie de rhinopneumonie)

Critère B : Avoir eu au moins un examen de passage de Brevets (Etriers ou degrés) inscrit au calendrier pédagogique de la LEWB d’une des deux années précédant l’année civile en cours (peut ne pas avoir été organisé en raison de conditions extraordinaires ex : Pandémie Covid, épidémie de rhinopneumonie)

Critère C : Avoir eu au moins 10 membres licenciés – toutes licences LEWB confondues – pour l’année précédente clôturée au 31 décembre.

TITRE III – Assemblée générale

Article 4

L’assemblée générale est composée des membres effectifs.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant une lettre de démission au Président par simple lettre à la poste ou par courrier électronique.

Est réputé démissionnaire, le membre qui, régulièrement convoqué, n’est ni présent, ni représenté lors de trois réunions consécutives de l’Assemblée générale.

Les exclusions éventuelles doivent faire l’objet d’une décision de l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, conformément au code des sociétés et des associations. Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l’Assemblée générale. La décision ne doit pas être motivée.

L’interdiction judiciaire d’un membre entraîne de plein droit son retrait de l’association. Cette situation est constatée par l’Assemblée générale.

Article 5

L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l’Assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants : modifier les statuts ; nommer et révoquer les Administrateurs ; nommer et révoquer le (la, les) vérificateur (trice) (s) aux comptes dont elle aura fixé le nombre ; octroyer décharge aux Administrateurs et au(x) (à la) vérificateur (trice) (s) ; approuver les budgets ainsi que les comptes et bilans annuels; décider de la dissolution de l’association ; décider de l’exclusion d’un Membre ; transformer l’association en société à finalité sociale ; exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale dans le courant du premier semestre mais doit dans la mesure du possible précéder l’A.G. de la LEWB.

L’Assemblée générale se réunit sur convocation du Président ou, en cas d’empêchement, du vice-président.

Elle peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des administrateurs en fait la demande écrite au président. La demande contient les points que les signataires désirent voir figurer à l’ordre du jour.

L’Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire ou par courriel, quinze jours francs au moins avant la réunion.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.

Article 6

L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou à défaut par le doyen des administrateurs

Tous les membres disposent d’une voix. Chaque membre peut recevoir une procuration d’un autre membre.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée générale est valablement représentée pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 7

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elles sont explicitement indiquées dans l’ordre du jour joint à la convocation et si l’Assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion au moins quinze jours après qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Vis-à-vis des tiers, l’association est valablement représentée par la signature du Président ou de l’Administrateur délégué ou, à défaut, par les signatures conjointes de deux Administrateurs agissant en vertu et à la suite d’une délibération régulière, ou d’un mandat spécial et écrit du Conseil d’Administration.

Titre IV – Organe d’Administration repris sous le terme de «Conseil d’Administration»

Article 8

L’ASBL est administrée par un Collège de 8 membres minimum et de 12 membres maximum, élus pour une période de 4 ans renouvelable.

Le nombre des Administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres de l’Assemblée générale.

En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel Administrateur peut être nommé par l’Assemblée générale pour achever l’exercice.

Les mandats d’Administrateur ne sont pas rémunérés.

Les délibérations des Conseils d’Administration sont collégiales.

Article 9

Le Conseil d’Administration constitue un bureau en désignant parmi ses membres un président, un secrétaire général, un vice-président, un trésorier et un directeur sportif dont la fonction peut être tenue par un des autres quatre membres du bureau.

Article 10

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président. Il est présidé par le Président ou à défaut le vice-président.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, il ne peut statuer que si la moitié au moins des Administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple et, en cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.

Article 11

Les procès-verbaux des décisions des Assemblées générales et Conseils d’Administration sont consignés dans une farde registre tenue au siège de l’association, signés par le Président et le Secrétaire. Une copie est adressée aux Membres. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d’Administration et le secrétaire général.

Article 12

Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation générale de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires aux membres du bureau en précisant s’ils agissent individuellement ou conjointement. Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive s’en justifier, mettre fin aux mandats de de la délégation de gestion journalière ou de représentation générale de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

TITRE V – Budgets, comptes

Article 13

Le budget est arrêté et votés dans le courant du dernier trimestre précédant l’année civile d’exécution par le Conseil d’Administration et par l’Assemblée générale.

Article 14

L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Les comptes de résultats et le bilan de l’exercice écoulé sont élaborés par le CA et proposés à l’approbation de l’AG dans le courant du premier semestre de l’année suivante.

Article 15

Les comptes de l’association sont vérifiés par un réviseur officiel ou à défaut deux vérificateurs aux comptes désignés par l’assemblée générale – les administrateurs ne pouvant être désignés vérificateurs aux comptes - pour une durée de un an.

Le réviseur et/ou les vérificateurs sont chargés de vérifier l’exactitude, la sincérité et la régularité des comptes présentés par le Conseil d’Administration.

Les comptes rendus du (des) vérificateur(s) aux comptes seront consignés dans un registre spécial.

TITRE VI - Représentation vis-à-vis de tiers

Article 16

Vis-à-vis des tiers, l’association est valablement représentée par la signature du Président ou à défaut, par les signatures conjointes de deux membres du bureau agissant en vertu et à la suite d’une délibération régulière ou d’un mandat spécial et écrit du Conseil d’Administration.

Le bureau dispose d’un pouvoir de signature limité à la somme de 5000€.

TITRE VII : Droits et obligations des cercles et des sportifs affiliés

Article 17

L’association veille à ce que ses cercles affiliés informent au minimum annuellement leurs membres, des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son règlement, dans les matières suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations fédérales en matière d’encadrement technique ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires en vigueur.

Article 18

Les cercles affiliés tiennent à disposition de leurs membres un résumé succinct du contrat d’assurance contracté par la LEWB au bénéfice de tous ses affiliés.

Article 19

Ils incluent, dans leurs statuts ou leurs règlements internes, les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en Communauté Française de Belgique (Wallonie-Bruxelles) en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs membres les mesures disciplinaires en cas d’infraction à ces dispositions.

Article 20

Ils prennent les mesures appropriées, conformément à ce qui est prévu dans le règlement de l’association, pour assurer la sécurité de leurs membres et celle des participants à leurs activités.

Article 21

Ils respectent les obligations imposées par l’association dans son règlement en matière d’encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Article 22

Le membre qui manque, soit intentionnellement, soit par imprudence ou négligence à ses obligations, est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires prévues dans le règlement de la LEWB.

La récidive aggrave la peine.

Article 23

L’utilisation par les membres de substances ou moyens de dopage pour participer aux entraînements et/ou aux compétitions est formellement interdite. Indépendamment des poursuites judiciaires que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible des sanctions prévues dans le règlement de la

LEWB. La récidive aggrave la peine.

Article 24

Toute mesure disciplinaire à prendre à l’encontre d’un membre et/ou d’un cercle affilié, doit préalablement faire l’objet d’une information auprès du membre et/ou du cercle concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l’information, conformément à ce qui est prévu dans le règlement général de la LEWB.

Article 25

L’association s’interdit d’infliger une quelconque sanction à l’égard d’un cercle ou d’un membre, au seul motif que celui-ci aurait engagé une action devant les tribunaux de l’ordre judiciaire, contre l’association ou l’un de ses membres.

Cependant, le membre qui veut exercer une action en justice doit, au préalable, impérativement avoir épuisé toutes les voies de recours internes, prévues au sein de l’association.

Article 26

Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 27

Un règlement général sera présenté par le conseil d’administration. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une réunion statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs présents.

Article 28

Un règlement technique propre à chaque discipline sera présenté au bureau par la commission spécifique. Ce dernier le fera approuver par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des administrateurs présents. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une réunion statuant à la majorité simple des administrateurs présents.

TITRE IX : Dispositions diverses

Article 29

Elle détermine dans son règlement médical la fréquence des examens médicaux auxquels doivent se soumettre ses affiliés.

Article 30

Elle s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle. Elle établit dans son règlement un cahier des charges à respecter pour toute manifestation qu’elle organise directement ou qui est organisée sous son égide par ses membres.

TITRE XI– Dissolution

Article 31

En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et déterminera la destination de l’actif net éventuel, après apurement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée.

TITRE XII – Références légales

Article 32

Tout ce qui n’est pas expressément prévu et réglé par les présents statuts sera régi par le code des sociétés et des associations.

Toutes clauses et stipulations des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives des lois, arrêtés et règlements applicables en la matière, seront réputées non écrites.

La décision d’approbation des nouveaux statuts a été prise à la majorité spéciale prévue par la loi et par les présents statuts.

Article 33

Liste actualisée des membres du conseil d’administration